J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520404D


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par M. Christian Riguet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.